La réglementation de la location courte durée évolue régulièrement. En 2026, plusieurs changements importants impactent les propriétaires. Voici un tour d'horizon complet pour rester en conformité.
Le cadre juridique général
La location courte durée (aussi appelée location meublée touristique) est encadrée par plusieurs textes : le Code du tourisme, le Code de la construction, et les réglementations locales des communes. Le principe de base reste le même : vous pouvez louer votre résidence principale jusqu'à 120 jours par an sans changement d'usage.
Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage est nécessaire dans la plupart des communes de plus de 200 000 habitants et dans les zones tendues.
Les nouvelles obligations en 2026
- Numéro d'enregistrement — Obligatoire dans un nombre croissant de communes, il doit figurer sur toutes vos annonces
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) — Les logements classés G sont progressivement exclus de la location touristique
- Fiscalité ajustée — Modification des abattements fiscaux pour les meublés de tourisme non classés
- Taxe de séjour — Collecte obligatoire, souvent automatisée par les plateformes, mais avec des obligations déclaratives pour le propriétaire
Comment rester en conformité
La veille réglementaire fait partie intégrante des services d'une conciergerie professionnelle. Chez T2R Conciergerie, nous assurons une conformité totale de votre bien : enregistrement en mairie, collecte de la taxe de séjour, affichage des obligations légales, et suivi des évolutions réglementaires.
Vous avez des questions sur la réglementation applicable à votre commune ? Prenez rendez-vous pour un diagnostic personnalisé.
